Extras : doit-on les affilier à la mutuelle ?

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FRANCOISE PIGNARD

vendredi 12 février 2016

j'aimerais faire le point sur les contrats d'extra au regard de la mutuelle depuis les nouveaux textes de 2013.
dois je les affilier ?
Concernant le chèque mutuelle ? quid des contrats d'extra?
Dois je faire signer un désistement de la mutuelle lors de la signature du contrat ?
Merci par avance
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 17 février 2016

Vous devez leur proposer la mutuelle et obtenir une demande de dispense par écrit pour ceux qui refusent.
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Christian

vendredi 19 février 2016

En est-il de même pour les salariés saisonniers ?
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Vévé 40

lundi 22 février 2016

Bonjour,
Pour en avoir parlé autour de moi, il reste beaucoup de zones d'ombre dans l'obligation de mutuelle depuis 01-2016.
Si l'on applique les textes à la lettre : Tous les salariés devront bénéficier, au 1er janvier 2016, d’une couverture « frais de santé » collective et obligatoire
minimale (c. séc. soc. art. L. 911-7 ; loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 1-II). Dans une circulaire diffusée en août 2015, l’ACOSS déduit
de la généralisation du « socle minimal » qu’à cette même date, aucun salarié ne pourra être exclu d’une couverture santé au titre d’une clause d’ancienneté (lettre-circ. ACOSS 2015-45 du 12 août 2015, § 3). Or dans les HCR, la mutuelle n'est obligatoire qu'à partir d'un mois civil d'ancienneté, n'est-ce pas contraire à ce qui précède. Nous n'y comprenons plus rien.
Merci d'avance Mme Carbillet pour votre réponse.
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Philippe TAILLARD CHR

lundi 22 février 2016

Je voudrai aussi savoir pour les extras qui reviennent régulièrement dans l'établissement ?
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Philippe TAILLARD CHR

lundi 22 février 2016

Je voudrai savoir aussi pour les extras qui reviennent régulièrement dans l'établissement ?

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