Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?

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francois POMMIER

dimanche 14 février 2016

Mme Carbillet, bonjour,

Concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité, la transmission des fiches individuelles ont été supprimées, par contre l'employeur doit il toujours consigner en annexe du DUER les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs pénibilité et la proportion de salariés exposés à chacun de ces facteurs??

De plus, le référentiel de la branche a t'il été établi, où se le procurer??
Cdt
F.POMMIER

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Pascale CARBILLET

vendredi 18 mars 2016

Il n'y a pas de référentiel de branche pour l'instant.
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EMILIE

vendredi 18 mars 2016

Bonjour

Je suis également intéressée par la question, savez vous ce qu'il en est du référentiel de branche ?

Merci
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EMILIE

vendredi 18 mars 2016

Ok mais comment savoir s'il sera prêt pour le 1er juillet 2016 ?
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Pascale CARBILLET

lundi 21 mars 2016

Il ne sera pas prêt pour juillet 2016, car ce dossier ne fait pas partie pour l'instant des négociations des partenaires sociaux.
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stucki

vendredi 7 octobre 2016

Bonjour Madame Carbillet,

Mon cabinet comptable me demande l'annexe relative à la pénibilité de la DUER. Existe t-il un modèle pour notre branche?
Merci

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Juridique

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