Facteurs de pénibilité : existe-t-il un référentiel de la branche ?
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dimanche 14 février 2016
Mme Carbillet, bonjour,
Concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité, la transmission des fiches individuelles ont été supprimées, par contre l'employeur doit il toujours consigner en annexe du DUER les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs pénibilité et la proportion de salariés exposés à chacun de ces facteurs??
De plus, le référentiel de la branche a t'il été établi, où se le procurer??
Cdt
F.POMMIER
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vendredi 18 mars 2016
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