Il est possible de faire travailler un salarié à temps partiel sur 6 jours de la semaine, mais dans votre cas cette répartition du temps de travail de 4 heures avec coupure pendant 6 jours n’est pas légale. En effet, cette répartition ne permet pas à votre salarié de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire par semaine. En outre, en matière de coupure, respectez-vous toutes les dispositions prévues par la convention collective de la restauration rapide dont vous dépendez en tant que Fast-food. Un accord écrit de votre salarié ne vous couvrira pour le non respect de ces règles.
L’article 34 de la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988, prévoit que le repos hebdomadaire est de 2 jours. Ces deux jours ne sont pas nécessairement accordés de façons consécutives. Ils peuvent être répartis soit en 2 journées entières, soit en 1 journée entière et 2 demi-journées non consécutives en sachant que l’une des demi-journées doit obligatoirement être consécutive à la journée entière. Article qui précise que la demi-journée travaillé ne peut excéder 4 heures. Elle se termine à 14 heures ou débute après 14 heures.
Le non respect des règles relatives au repos hebdomadaire est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, soit d’une amende d’un montant de 1500 € pour une personne physique.
Quant aux coupures, celles-ci sont encadrées et limitées par la convention collective de la restauration rapide. La convention prévoit qu’un salarié ne peut faire plus de 4 coupures dans la semaine, sauf demande de dérogation expresse du salarié de travailler tous les jours en coupure.
La convention collective prévoit que cette coupure ne peut être supérieure à 5 heures (alors que la loi limite cette coupure à 2 heures). C’est la raison pour laquelle, la convention prévoit des contreparties pour le salarié avec cette coupure plus longue.
Toutes les journées avec coupure, les séquences de travail doivent être au minimum de 2 heures.
Pour chaque coupure de plus de 2 heures, vous devez verser une prime de 3 euros à votre salarié ou d’un montant égal à 70% du minimum garanti (fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020), soit 2, 55 € 3,65 x 70%). Ce montant étant inférieur aux dispositions conventionnelles, c’est donc la somme de 3euros qu’il faut retenir. Vous devez donc verser cette somme pour chaque jour où il a une coupure de plus de 2 heures.