Fermeture administrative cause travaux de mise en conformité non faits : a-t-on droit à des aides ?
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dimanche 6 janvier 2013
Je n'ai pas été en mesure, faute de prêts bancaires, de faire les travaux obligatoires de remise en conformité pour mon établissement et j'ai reçu il y a quelques jours ma fermeture administrative. Étant donné que je n'ai aucun recours administratifs ou autre, je me retrouve sans aucun revenu.
Pensez vous que je puisse avoir des droits à certaines aides ? j'exploitais en nom personnel et vivais sur l'hôtel, enfin j'y suis toujours, avec femme et enfant, n'ayant aucune autre alternative, même si selon l'arrêté je ne devrais pas.
Je vous remercie des pistes et conseils que vous pourrez m'apporter - même travail à l'occasion.
Encore merci.
Steve
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lundi 7 janvier 2013
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dimanche 6 janvier 2013
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lundi 7 janvier 2013
Juridique
dimanche 6 janvier 2013