Fermeture établissement pour congés : doit-on des avantages en nature ?
mercredi 30 septembre 2015
Bonjour,
lorsqu'une entreprise ferme pour congés et qu'elle a l'obligation de verser une indemnité compensatrice pour les repas non pris ?
Les deux conditions pour les avantage en nature pour moi ne sont pas respectées :
? l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
? le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).
Merci de votre réponse
mercredi 30 septembre 2015
Juridique
mercredi 30 septembre 2015