Si un salarié n’a pas acquis suffisamment de congés payés, l’employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire (Cass. soc. 21 novembre 1995, n°93-45.387). En effet, dans cet arrêt, la Cour de cassation considère en effet que l’employeur n’est pas tenu de verser un salaire en cas de cessation collective du travail due à la fermeture de l’entreprise pour mise en congé annuel du personnel.
Tout salarié à droit à 2,5 jours de congés par mois travaillés. Les congés payés peuvent être pris dés l’embauche au fur et à mesure de leur acquisition, sans attendre la fin de la période de référence.
Mais l’employeur ne peut imposer au salarié la prise anticipée de ses congés, quelles que soient les circonstances. (Cass. soc. 23 avril 2003, n°01-40853).
Donc, vous pouvez proposer à votre salarié d’imputer les jours de congés payés déjà acquis pendant la période de fermeture de l’établissement et le mettre en congé sans solde pour le restant de la période de fermeture.