Fermeture pour mauvaise conjoncture : peut-on imposer 6 jours de CP aux saisonniers ?
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mercredi 12 octobre 2022
Bonjour Madame,
la conjoncture économique nous impose une fermeture ponctuelle de notre établissement entre le 20 et 27 novembre prochain.
Nous nous interrogeons sur le sort de cette semaine de fermeture en ce qui concerne les saisonniers dont les contrats prennent fin le 9 décembre et qui ont acquis assez de jours de CP.
Pouvons nous leur "imposer" 6 jours de congés payés? ou devons nous avoir recours à l'APLD quitte à leur payer leur indemnité de CP en fin de contrat?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Eric
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jeudi 13 octobre 2022
Juridique