Je n'ai pas de modèle de bulletin de paie avec indemnité de rupture conventionnelle.
Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée obéit au même régime fiscal que l’indemnité de licenciement. De même elle s’aligne sur le régime de l’indemnité de licenciement en matière de cotisations de sécurité sociale, dont elle est exonérée, sauf pour le forfait social.
Le régime fiscal et social dépend du montant de cette indemnité.
Si elle est égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, elle est exonérée d'impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de cotisation de sécurité sociale, de CSG et de CRDS dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Si elle est supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle, elle est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limité de 6 PASS ainsi que dans la limite la plus élevée entre le montant de l'indemnité conventionnelle ou légale et deux fois la rémunération annuelle brute au cours de l'année civile précédente ou, si ce montant est supérieur, 50 % de l'indemnité totale. Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite du montant exonéré d'impôt et ne peut excéder 2 PASS. Elle est exonérée de CSG et de CRDS dans la limite de l'indemnité légale ou conventionnelle.
Concrètement, votre fiche de paie comporte une partie salaire brut dans lequel figure le salaire ou une partie de celui-ci du mois en cours, l’indemnité de congés payés. Salaire brut sur lequel vous calculez vos cotisations sociales et vous rajoutez à la fin le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle juste avant le net à payer.