Fiche horaire : le planning de la semaine n'est pas suffisant comme justificatif ?

Question posée sur la fiche pratique :

Le repos hebdomadaire : vos questions

Qu’est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ? "Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos hebdomadaire. De quoi s'agit-il ?" Effectivement, lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné collectivement, un registre spécial doit mentionner le nom des salariés soumis à un régime particulier de repos et indiquer ce régime. Cette disposition est prévue par l’article R3172-2 du code du travail qui prévoit aussi que le registre doit préciser le jour et les fractions de journées choisies pour le repos de chaque salarié. L’article R3172-4 indique que ce registre doit être tenu constamment à jour. La mention des journées de repos dont bénéficie un salarié peut toujours être modifiée à condition de le porter au registre avant de recevoir exécution. Toutefois, cette modification ne peut priver le remplaçant du repos auquel il a droit. Le registre spécial est tenu à la disposition de l’inspection du travail qui le vise au cours de sa visite. Il est communiqué aux salariés qui en font la demande (art. R3172-5). Pour les nouveaux embauchés, l’inscription sur ce registre du repos hebdomadaire est obligatoire après un délai de 6 jours. Jusqu’à l’expiration de ce délai, et à défaut d’inscription sur le registre, l’inspection du travail ne peut réclamer qu’un cahier régulièrement tenu portant l’indication du nom et la date d’embauche des salariés (art. R3172-3). Juridique - repos hebdomadaire | mardi 9 avril 2019
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NATHALIE MILLET

mercredi 26 juillet 2023

Bonjour,
Est-ce que le planning de la semaine, signé par les employés, n'est pas suffisant comme justificatif ?
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 26 juillet 2023

Le relevé des horaires ne mentionne les jours de repos, c'est la raison pour laquelle il faut tenir un registre des repos.
Dans le cas d'horaire non collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.

Le document mensuel doit comporter les mentions suivantes :
- le cumul des heures effectuées depuis le début de l'année ;
- le nombre d'heures de repos compensateur acquises au cours du mois en distinguant, le cas échéant, le repos compensateur légal et celui de remplacement ;
- le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois.

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