Vous n'êtes pas obligé de conserver un double des factures de vos clients si votre logiciel de caisse permet l'archivage de vos données.
Factures créées sous forme informatique et transmises sur papier
Deux possibilités de conservation
L'administration précise que les entreprises ont deux possibilités :
- soit elles conservent un double papier de la facture transmise, ce qui suppose l'impression de deux documents (l'original de la facture destiné au client et son double papier qui doit être archivé par le fournisseur) ;
- soit elles conservent un « double électronique » de cette facture.
Conservation informatisée d'un double électronique
S'agissant de la seconde solution, le dispositif technique doit permettre de garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité du contenu de ce « double électronique » depuis l'émission de l'original papier jusqu'à l'expiration de la période de stockage du double.