Dans la mesure où votre entreprise ne faisait que de la vente à emporter, vous n’êtes pas considéré comme faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Donc pour bénéficier du fonds de solidarité, vous devez remplir la condition de perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. En outre, je vous rappelle que seules les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public peuvent exclure les ventes à distance et les ventes à emporter de leur chiffre d’affaires. Ce qui n’est pas votre cas.
Ces réponses ont été effectuées sur la base des questions réponses proposées dans la Foire aux questions : Fonds de solidarité en faveur des entreprises mis en ligne sur le site impôt. Gouv.
Les activités de vente en ligne avec retrait en magasin ou livraison sont-elles prises en compte dans le calcul du chiffre d’affaires ?
Non pour les entreprises concernées par des mesures d’interdiction d’accueil du public, à compter de l’aide complémentaire de septembre.
J’ai une activité de restaurant, puis-je exclure du calcul de mon chiffre d’affaires les ventes à distance et les ventes à emporter ?
Oui, dès lors que vous êtes interdits d’accueil du public, alors que vous le pouviez auparavant, les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou vente à emporter sont exclues du chiffre d’affaires pris en compte pour calculer le montant de l’aide.
J’ai une activité de « Food truck », puis-je exclure du calcul de mon chiffre d’affaires les ventes en ligne ?
Non, dès lors qu’un « Food truck » ne peut pas être considéré comme concerné par une mesure d’interdiction d’accueil du public.