Fonds de solidarité : pourquoi se baser sur la date de création d?une société ?

Photo
Michael Falcon

jeudi 4 mars 2021

Bonjour. La SAS qui exploite notre restaurant a été créée bien avant notre date d?ouverture au public au mois de décembre 2019. En fait, elle a été créée en janvier 2017 pour exploiter un food truck. Quand l?opportunité s?est présentée d?évoluer vers la restauration traditionnelle, nous avons mis la société en sommeil le temps de préparer notre nouvelle aventure. Les préparatifs comprenaient, bien-sûr un changement d?activité principale, ainsi que de raison sociale, d?adresse du siège, etc.

La SAS a été réactivée au mois de juillet 2019, et nous avons fait quelques sorties promotionnelles avec notre food truck pour créer du buzz autour du projet du restaurant, pour lequel nous n?avions pas encore les diverses autorisations d?ouvrir au public. Ses sorties avec le food truck étaient bien-sûr axées sur le marketing et non pas sur la génération de revenus.

Pourquoi alors est-ce la date de création de notre société qui est prise en compte pour déterminer la période de référence qui sert de base pour calculer la somme à demander au Fonds de solidarité ? Logiquement ça devrait être la date de début d?activité, non ? Nous nous trouvons dans une situation où l?aide demandée par notre restaurant pour décembre 2020 doit prendre en compte les revenus d?un food truck. Or, le modèle économique et financer d?un restaurant de 70 couverts n?a rien à voir avec celui d?un fast food ambulant.

Est-ce que Le Fisc peut prendre en compte les circonstances spécifiques d'un établissement ? Pour le moment ils ont l?air de vouloir coller aux règles telles qu?elles sont publiées, même si ça amène à une période de référence qui n?a aucun sens dans notre cas précis. Une période de référence allant de notre ouverture le 17 décembre 2019 jusqu?au 28 février 2020 donnerait lieu à 10.000€ d?aide. Mais si on prend la date de création de notre société, l?aide devient quasiment zéro.

Merci d?avance pour vos pensées sur ce sujet.

Cordialement,
M Falcon
Gérant, Le Mont d'Aure (65)

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 15 mars 2021

Dans les questions-réponses sur le fonds de solidarité publié sur le site des impôts, il est précisé quelle date il faut retenir :

Quelle date de création d'entreprise retenir pour déterminer le chiffre d'affaires ?
La date de création de l’entreprise à prendre en compte est la date de début d’activité mentionnée sur le formulaire de déclaration d’une entreprise déposé au centre de formalité des entreprises. Par exception, si l’entreprise a débuté son activité postérieurement à la date indiquée, l’entreprise peut prendre en compte la date à laquelle elle a pour la première fois rempli la double condition d’avoir disposé d'immobilisations et d'avoir versé des salaires ou réalisé des recettes. Lorsque l’entreprise ne dispose d’aucun local ou terrain, seule la réalisation d’un chiffre d’affaires ou de recettes caractérise le début d’activité.
Photo
Michael

lundi 15 mars 2021

Bonjour. Elles sont intéressantes ces informations. Je vois qu'il y a eu un peu de réflexion sur cette question de début d'activité.

Je crois que dans notre cas, comme nous avons changé d'activité principale, passant d'un food truck à la restauration traditionnelle, nous sommes tombés dans un piège que nous avons posé nous-même. A l'époque, ma boule de crystal ne m'avait pas encore annoncé l'arrivée du COVID pour que je puisse calculer la déclaration de début de l'activité de restauration traditionnelle.

C'est frustrant, mais j'arrive à relativiser les choses. Je suis reconnaissant pour l'aide que nous recevons, même si les particularités de notre situation ont fait que l'aide a été divisée par deux pour le mois de décembre. Avec l'Activité partielle, nous tenons le coup. Je ne suis pas sûr que l'aide disponible aux restaurants dans mon pays natal (Californie) soit aussi généreuse.

Mais il y a une évidence qui devient de plus en plus concrète : La survie d'un restaurant n'est pas qu'une question financière. Si nous ne rouvrons pas très bientôt, toute cette aide aura été pour rien. Une lourde facture pour la société, rien que pour retarder l'inévitable, serait un échec monumental. Voilà mon petit discours du jour. Merci.
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 15 mars 2021

Vous avez tout à fait raison Michael. Aidez les entreprises c'est bien mais les autoriser à rouvrir pour reprendre une activité c'est mieux. Bon courage à vous.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles