Fonds de solidarité : pourquoi se baser sur la date de création d?une société ?
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jeudi 4 mars 2021
Bonjour. La SAS qui exploite notre restaurant a été créée bien avant notre date d?ouverture au public au mois de décembre 2019. En fait, elle a été créée en janvier 2017 pour exploiter un food truck. Quand l?opportunité s?est présentée d?évoluer vers la restauration traditionnelle, nous avons mis la société en sommeil le temps de préparer notre nouvelle aventure. Les préparatifs comprenaient, bien-sûr un changement d?activité principale, ainsi que de raison sociale, d?adresse du siège, etc.
La SAS a été réactivée au mois de juillet 2019, et nous avons fait quelques sorties promotionnelles avec notre food truck pour créer du buzz autour du projet du restaurant, pour lequel nous n?avions pas encore les diverses autorisations d?ouvrir au public. Ses sorties avec le food truck étaient bien-sûr axées sur le marketing et non pas sur la génération de revenus.
Pourquoi alors est-ce la date de création de notre société qui est prise en compte pour déterminer la période de référence qui sert de base pour calculer la somme à demander au Fonds de solidarité ? Logiquement ça devrait être la date de début d?activité, non ? Nous nous trouvons dans une situation où l?aide demandée par notre restaurant pour décembre 2020 doit prendre en compte les revenus d?un food truck. Or, le modèle économique et financer d?un restaurant de 70 couverts n?a rien à voir avec celui d?un fast food ambulant.
Est-ce que Le Fisc peut prendre en compte les circonstances spécifiques d'un établissement ? Pour le moment ils ont l?air de vouloir coller aux règles telles qu?elles sont publiées, même si ça amène à une période de référence qui n?a aucun sens dans notre cas précis. Une période de référence allant de notre ouverture le 17 décembre 2019 jusqu?au 28 février 2020 donnerait lieu à 10.000€ d?aide. Mais si on prend la date de création de notre société, l?aide devient quasiment zéro.
Merci d?avance pour vos pensées sur ce sujet.
Cordialement,
M Falcon
Gérant, Le Mont d'Aure (65)
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lundi 15 mars 2021
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