Fonds de solidarité : que faire lorsque la demande a été rejetée alors que l'on remplit tous les critères ?

Photo
jean-paul coquerelle

lundi 28 décembre 2020

bonjour,
bien que remplissant les critères (restaurant) ma demande à été rejeté.
que faire ?

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 30 décembre 2020

En réponse à Jean-Paul, je ne peux répondre à une telle question. Peut être avez vous mal rempli le formulaire, il faut alors recommencer.
Vous pouvez contacter le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier. Pour connaître les coordonnées du service de fiscalité qui gère votre dossier, à partir de l’adresse de votre établissement, la rubrique « Contact » de ce site https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-connaitre-les-coordonnees-du-service-de-fiscalite-qui-gere-mon indique les coordonnées du service dont vous dépendez.
La Faq (foire aux questions) proposée par les impôts, vous donne la procédure à suivre en cas d’erreur dans le formulaire.
Je souhaite modifier, rectifier, annuler le formulaire que j'ai validé et envoyé.
La procédure mise en place sur l’outil de messagerie des particuliers ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyer. Dans ce cas et seulement si les informations nouvelles à porter ont une incidence sur le fond de la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire.
Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
Pour vous aider à renseigner le formulaire, consultez la FAQ portée sur le site impôts.gouv, contactez votre expert-comptable, appelez le 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d'un appel) ou le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier
Photo
Monique

lundi 28 décembre 2020

Bonsoir un client etait a l entree du bar en attendant son cafe bien sur les gendarmes sont passes a ce moment !!!!!ils m ont dis que je vais recevoir une amende de 135 euros ca passera par la prefecture peut on me supprimer le fond de solidarite a cause de cette amende ?le jour du marche une commercante viens avec son camion faire des cafes elle mets des tables et des tabourets les clients peuvent donc s assoir je ne trouve pas ca normal pouvez vous me dire ce que vous en pensez merci de votre reponse
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 30 décembre 2020

Monique, vous ne devez laisser entrer aucun client dans votre établissement. Le fait que cette commerçante mette à disposition des tables et des chaises (ce qui n'est pas autorisée) ne vous dédouane pas de vos obligations.
Cette amende ne vous fait pas perdre le droit au fonds de solidarité. En revanche une fermeture administrative pour non respect des règles, vous fera perdre vos droits.
Photo
Pierre Dupont

mercredi 30 décembre 2020

Comme JEAN PAUL nous avons eu notre demande refusée
La réponse est ERREUR DES SERVICES DU a un grand nombre de demandes !!
Ceci a été confirmé par écrit par 2 services distinct

Leur conseil: Attendre 15 jours environ pour que le sujet se regle.

2 Pour les apprentis, le FAFIH ne paye RIEN depuis septembre sur nouvelle embauche
3. LES CHEQUES VACANCES EN PANNE INFORMATIQUE DEPUIS DEBUT DECEMBRE JUSQU A DEBUT JANVIER plus aucun règlement!!

Voila 3 faits pour faciliter la vie des restaurateurs !!
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2021

Effectivement des difficultés dont vous n'avez pas vraiment besoin en ce moment. Bon courage pour cette nouvelle année en souhaitant une ouverture le plus rapidement possible pour les bars restaurants et discothèques et le retour à une vie normale.
Photo
Pierre Dupont

mardi 5 janvier 2021

Chèques vacances c est reparti, c est déjà un sujet de réglé.


Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles