Forfait curistes (20 nuits) : si le client décide de partir avant, doit-on quand même facturer tout le séjour ?
lundi 28 octobre 2013
Nous sommes un hôtel de cure : Lorsqu'un client réserve pour une cure (20 nuits);il bénéficie du "forfait curiste", prix différent de celui à la nuitée. Si pour une raison x, ce client décide de partir avant la fin de la période réservée, a t- on le droit de facturer TOUT le séjour?,( sans les repas si il avait choisi la 1/2 pension ou la pension, éventuellement) Il me semble qu'un article du 17/08/2008 de la DGCCRF l'autorise?
Que faire si le client refuse de payer? Peut-on facturer à la nuitée si le client n'a pas respecté les 6 nuits minimum pour bénéficier du "tarif curiste"?
mardi 29 octobre 2013
Juridique
mardi 29 octobre 2013