Forfait jours : où trouver des informations sur l'extension de l'avenant ?

Photo
Frédérique DOLBEAU

vendredi 5 mai 2017

Bonjour
je ne trouve pas de renseignements sur l'extension de l'avenant 22 bis du 7 oct 2016 sur le forfait jours qui annule l'avenant 22 du 16 decembre 2014.
Savez vous où ça en est ?
Merci

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 5 mai 2017

Il est toujours en cours d'extension, un avis a été publié au Journal Officiel, mais il faut encore attendre la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel. A ce jour, l'arrêté n' a pas encore été publié.
Photo
Frédérique DOLBEAU

vendredi 5 mai 2017

Merci de ce retour, comment ça se passe quand on a des salariés en forfaits jours par application directe de l'accord de branche des HCR ?
et qu'on n'est pas syndiqué ?

l'avenant 22 sur les cadres autonomes est annulé par le 22 bis
le 22 bis est en cours d'extension donc non applicable aux non syndiqués auprès d'un signataire....

Signaler un contenu illicite


Juridique
Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Accueil Ophélia