Les heures de formation suivies hors du temps de travail dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, donne lieu au versement d’une allocation de formation. Celle-ci est calculée sur une base horaire égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Le montant de cette allocation de formation s’ajoute au salaire.
L’allocation de formation ne revêt pas le caractère d’une rémunération. Par conséquent, elle n'est pas soumise à cotisations sociales et est exonérée de CSG et de RDS. En revanche elle est soumise à l'impôt sur le revenu.
Le versement de l’allocation de formation est effectué par l’employeur (au plus tard) avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures ont été effectuées en dehors du temps de travail.
Tous les ans, l’employeur doit remettre au salarié un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées par ce dernier ainsi qu’un récapitulatif des sommes versées au titre de l’allocation formation. Ce document est annexé au bulletin de paie.