Je ne suis pas d'accord, le statut de gérant de Scop ne se fait pas à titre bénévole.
Contrairement au gérant d’une SARL ou au directeur général d’une SA, le dirigeant d'une Scop est un salarié comme les autres, soumis au droit du travail et qui peut bénéficier de la protection sociale générale en cas de défaillance de l'entreprise (assurance chômage, etc.).
Le dirigeant de fait n’a pas mandat social, il n'est pas le représentant légal, mais il va exercer un réel pouvoir de gestion dans la société. Il est souvent perçu au regard de tous, notamment dans les relations avec l’extérieur, comme le représentant de la société. Il n'existe pas de définition légale du dirigeant de fait, mais jurisprudentiel.
Le dirigeant de fait se définit comme « celui qui en toute indépendance et liberté exerce une activité positive de gestion et de direction et se comporte, sans partage, comme maître de l'affaire (Cass.Com.10/10/1995).
Il n'existe pas un seul critère permettant de détecter formellement un dirigeant de fait.
Ces indices sont de plusieurs ordres, il s'agit de voir si la personne a la signature bancaire, si elle signe les documents commerciaux et administratifs, si elle peut traiter avec la clientèle des contrats d'une grande importance,…
En plus da sa responsabilité civile, le dirigeant de fait peut voir sa responsabilité pénale engagée. Sa responsabilité fiscale pourra également être mise en cause.