Gérance de plusieurs restaurants : comment cela se passe-t-il concernant le contrat ?

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S Curty

lundi 24 mars 2014

Bonjour,
Nous souhaitons promotionner un Directeur de restaurant en lui donnant un 2ème restaurant à gérer. Pouvez-vous nous dire comment faire au niveau de son contrat de travail et quelles formalités remplir afin qu'il ait une délégation de pouvoir pour les 2 restaurants ?
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

mardi 25 mars 2014

Vous devez lui faire signer un avenant à son contrat de travail et mentionnant ce deuxième restaurant à gérer et surtout en prévoyant bien la clause de délégation de pouvoir pour ce deuxième établissement.
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S Curty

mardi 25 mars 2014

J'ai oublié de préciser qu'il s'agit de 2 entités juridiques bien distinctes. Est-ce que la procédure est la même ?
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Pascale CARBILLET

mardi 25 mars 2014

Oui !
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S Curty

mardi 25 mars 2014

Par rapport au salaire, nous pensons le laisser rattaché au restaurant dans lequel il était directeur initialement. Est-il nécessaire de faire une convention de détachement à but non lucratif à durée indéterminée afin que nous puissions refacturer au 2ème restaurant l'équivalent de 50% de son salaire ? Nous savons que nous devons refacturer le salaire exacte sans faire de bénéfice.
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Thomas

lundi 31 mars 2014

Vous parlez d'un contrat de mise à disposition dans le deuxième restaurant ?
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Virginie

mardi 1 avril 2014

Vous pouvez aussi faire deux fiches de paies, une dans chaque restaurant en proratisant les plafonds (multiemployeurs).
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S Curty

mardi 1 avril 2014

Nous souhaitons continuer à payer ce directeur dans son restaurant d'origine et refacturer 50% de son salaire au nouveau restaurant. Nous allons procéder à l'établissement de l'avenant avec la clause de délégation de pouvoir. Pour la facturation de son salaire, que doit-on établir comme document ?

Merci de votre réponse.

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