gratification stagiaire en immersion france travail

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Anonyme

Il y a 2 jours

Bonjour, est ce que l''entreprise peut compléter l'indemnité de stagiaire en immersion versé par France Travail, sur la base de 4,35 par heure, voir au delà, et qu'elles sont les cotisations dues, sur la totalité de la gratification et des repas ou bien uniquement sur l'excédent? Vous remerciant d'avance pour votre réponse, cordialement,

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Pascale CARBILLET

Hier à 18:10

Si vous êtes l’entreprise qui accueille le stagiaire de la formation professionnelle et que vous lui versez un complément de rémunération (par exemple une gratification), ce complément sera soumis dès le premier euro à l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale de droit commun, soit :


Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, CSA ;


Cotisations d’allocations familiales ;


Cotisations d’assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée) ;


La CSG et à la CRDS ;


La contribution de solidarité pour l’autonomie 


La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;


La contribution au versement mobilité.


Si vous êtes une entreprise qui accueille un stagiaire de la formation professionnelle, vous utilisez les codes types de personnel habituels (CTP 100, etc.) pour déclarer les cotisations dues sur les compléments de rémunération versés à ce stagiaire.


Pour plus d’informations je vous conseille de lire la page suivante https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/stage-formation-professionnelle.html


https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exoneration-stagiaires.html#titre-chapitre-3---stage-de-la-formati

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