Grille convention HCR 2016 : quand paraîtra-t-elle ?

Photo
EMILIE

mardi 22 décembre 2015

Bonjour

Avec l'augmentation du SMIC, savez vous quand paraitra la nouvelle grille de salaire de la convention hcr pour 2016?

Merci

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 22 décembre 2015

Il n'y aura pas de nouvelle grille de salaire pour 2016, du moins pour l'instant.
En effet, la réévaluation de la grille de salaire résulte de la négociation entre les partenaires sociaux. Réévaluation qui ne fait pas actuellement l'objet de négociation.
En revanche, dans la mesure où la revalorisation du taux horaire brut du Smic va être porter à 9,67 € à compter du 1er janvier 2016, et que ce taux horaire est supérieur au minimum conventionnel , c'est donc le taux légal du Smic que l'employeur doit appliquer à compter de cette date.
La grille de salaire applicable au 1er janvier 2016, sera donc celle prévue par l'avenant n°20 du 29 septembre 2014, dans laquelle il faudra prendre le taux horaire du Smic à 9,67 € pour l'échelon 1 et 2 du niveau I car il est supérieur à ces deux taux conventionnel de 9,63 et 9,66 €. Quant aux autres taux horaires, dans la mesure où ils sont supérieurs, ils continuent à s'appliquer.
Photo
EMILIE

mardi 22 décembre 2015

Très bien, merci pour votre réponse rapide.
Photo
frederic GARIVET

mardi 22 décembre 2015

Est ce vrai que de la 42ème heure à la 43ème heure supplémentaire, l'employeur est tenu de payer cette heure à 25 % dans les HCR ?. Je viens de voir cela sur le site de "premiumpaye.com" et cela existerait depuis 2014 ?
(http://www.premiumpaye.com/index.php/Actualite/nouvel-amenagement-temps-de-travail-dans-les-hcr-heures-supplementaires)
Merci pour votre réponse
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 22 décembre 2015

Sont considérés comme des heures supplémentaires toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Le taux de majoration des heures supplémentaires dans le secteur des HCR est défini par l’article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de travail, à la convention collective nationale du 30 avril 1997 :
Cet article prévoit que :

- les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 % ;
- les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 % ;
- les heures effectuées à partir de la 44e sont majorées de 50 %.
Le taux de majoration des heures supplémentaires s'applique donc depuis 2007 et non pas 2014. En outre le taux de majoration est de 20% entre la 40 et la 43ème heure et non pas de 25%.
Photo
charli

mardi 29 décembre 2015

En ce qui concerne la PENIBILITE, y a-t-il des cotisations URSSAF supplémentaires à payer pour 2015 -
Pouvez-vous faire le point de la règlementation (notamment pour les veilleurs de nuit et les femmes de ménage)
Merci
Photo
jean-paul

mardi 29 décembre 2015

Pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015, il nous faudra régulariser un excédent de 40 heures de travail résultant de la différence entre heures supplémentaires - récupérations.
Comment et à quel taux majoré faut-il payer ses heures supplémentaires de l'année 2015 ?
Merci de votre diligente réponse

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles