Grivèlerie de client : faut-il porter plainte ?

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Delphes

mercredi 28 mai 2008

Nous tenons une brasserie dans une petite ville de 7000 habitants et notre clientèle est plutôt locale, gens de bureaux, ouvriers, commerçants. En décembre dernier, trois clients viennent déjeuner et me demandent de noter cela sur le compte du patron et ceci pendant trois jours puis le patron vient déjeuner un autre jour seul et je lui demande donc de me régler les repas de ses ouvriers... là-dessus, énervement de sa part, il me répond 'dans ce cas là, un car arrive et il dit de mettre ça sur mon compte...' je lui explique que ce sont ses ouvriers, qu'ils avaient le camion de la société etc... il n'a rien voulu savoir donc nous avons joint l'initiateur de cette grivellerie, l'un des trois est venu régler ses repas quant aux deux autres, ils devaient passer mais après 6 mois je pense qu'ils ne viendront pas... la note s'élève à 75 €, quels conseils me préconisez-vous ? puis-je porter plainte pour grivellerie ?
Cordialement.
Delphes

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 30 mai 2008

Sujet délicat
Bonjour Delphes

Il n’y a malheureusement pas beaucoup de solutions, à moins de faire peur à ces clients indélicats.
Si vous avez les coordonnées de ces personnes : leur envoyer un courrier en recommandé, demander à un huissier (il se paie sur les résultats) mais dans le cas de « petites sommes » il n’est pas certain qu’il accepte. Et peut-être, s’ils acceptent également, voir avec la brigade de gendarmerie locale. Il est délicat de faire de la « publicité » sur cette entreprise, en affichant par exemple les notes non réglées, car le patron peut se retourner contre vous.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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ael24

vendredi 30 mai 2008

Bon de commande
Dans ce cas qui arrive fréquemment (pas la grivèlerie mais les ouvriers ou les commerciaux qui demande de noter et de facturer au patron), je conseille d'avoir un petit carnet intitulé "bon de commande" sur lequel la personne note son nom, celui de l'entreprise et la somme. Pour les grosses sommes ou les répétitions (parfois une équipe toute la semaine) demandez une pièce d'identité ou les coordonnées du patron afin de l'appeler.
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bistrot 29

vendredi 30 mai 2008

clients en compte
j'ai beaucoup de clients " en compte ", ouvriers pour la majorité, lorsqu'ils arrivent pour la première fois et me demandent si on peut noter leurs repas et faire une facture fin de moi,, je leurs répond oui si vous avez un carnet avec tampon et numéro de siret sur le tampon, ça marche très bien depuis 5 ans.
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Olivier du Relais

samedi 31 mai 2008

Client sen cpte
- Demander une piece d'identitée et la photocopier.
- Et surtout avoir un fax de prise en charge et bien le faire reconfirmer soit par telephone ou par fax.

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Delphes

samedi 30 mai 2009

prise en charge
Pourriez-vous nous faire une photocopie de votre demande de prise en charge ? ça me parait une bonne solution.

Cordialement

Delphes
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Sebou

lundi 1 juin 2009

Les coupables de grivelerie sont les employés dans ce cas..
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delacroix

jeudi 8 septembre 2011

Bonjour à tous,
J'ai été victime d'une cliente Africaine mariée à un Allemand, relativement connue dans le monde de la mode, qui séjourne à l'hôtel depuis quelques années, et qui a toujours réglée sa note. J'avais une carte de crédit valide en ma possession, qui ne l'ai plus malheureusement. Lors de son dernier passage, trois mois, elle n'a réglé que la moitier de sa note,en plussieurs fois quand je lui demandais, et m'a laissé 2600euros d'ardoise. Je ne suis pas là pour qu'on me dise qu'il faut toujours se faire régler d'avance, ça je le sais, j'ai 30 ans de mètier derrière moi, mais je rencontre encore des cas de figures où je ne peux rien faire... et de part mon expèrience, ce ne sont que des grosses ardoises... j'arrive encore à me faire avoir. Si je le mettais dehors, je risquais de tout perdre, j'ai pris le risque. Je suis toujours en contacte avec elle sur facebook pour lui montrer que je ne l'ai pas oublié, mais je ne fais pas état de ce litige, je ne veux pas faire de difamation... on ne sait jamais si ça venait a se retourner contre moi.
Elle répondait à mes mails, où je lui faisais peur, mais plus de réponses. Que faire, je n'ai pas son adresse, mais je suis son activité sur le net, et elle devrait être sur Paris bientôt pour les premières visions, et défilés de mode.
J'ai une carte de crédit valide qui avait servi a payer une partie de la note, mais je ne sais pas si c'est celle de sa société? c'est délicat, puis je l'utiliser?
Que puis je faire, ce n'est pas comme si elle avait complétement disparue, où si elle était morte. Je sais qu'elle est dans un hôtel sur paris sans aucun doute.

Nous avons la réputation, d'être trop gentil, donc abus de cofiance.
Je n'ai pas encore porté plainte, car je voulais être sympa pour l'amadouer, et ne pas la faire fuire, mais là c'est bon, j'ai donné.

J'attends votre aide car franchement, je suis dégouté!

Merci à tous

JC
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J.G. RUNACHER

samedi 21 mars 2015

victime de grivelerie , le client porte plainte à la police qui m'impose de garder ce client dangereux et qui ne paye plus depuis 2 mois
que faire, merci de votre aide
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J.G. RUNACHER

samedi 21 mars 2015

je ne suis peut etre pas assez précis
le commissariat prétend qu'après 10 jours de séjour le client est chez lui
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 25 mars 2015

Bonjour J.G. Runacher
Je pense que mon collègue et ami Daniel Gillot (sirius-conseil@wanadoo.fr) pourra peut-être vous aider sur ce sujet délicat.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Breizh

jeudi 26 mars 2015

Il s'agit d'une loi de 1955 confortée par la cour de cassation en 1965, mais que beaucoup d'hôteliers ignorent.
Il est impératif de facturer et d'encaisser les chambres tous les 10 jours.
Donc dans votre cas seuls les 10 derniers sont dûs.

L?article 401 al. 5 [du Code de 1810] dispose : « La même peine (celle de la filouterie d?aliments) sera applicable à celui qui, sachant qu?il est dans l?impossibilité absolue de payer, se sera fait attribuer une ou plusieurs chambres dans un hôtel ou une auberge, et les aura effectivement occupées. »

Il faut donc, comme pour la filouterie d?aliments, qu?on ait demandé les chambres et qu?on les ait effectivement utilisées. Comme les hôteliers sont gens méfiants, il arrive souvent que le prévenu n?aura obtenu satisfaction qu?en pratiquant des man?uvres frauduleuses, et on pourra alors le poursuivre pour escroquerie , mais si on ne peut pas caractériser l?escroquerie, on pourra au moins le poursuivre pour filouterie d?hôtel.

Il n?en sera toutefois ainsi qu?autant que l?hôtelier n?a pas été trop crédule et confiant ; le législateur veut en effet que les gens se détendent eux-,mêmes ; il n?entend pas protéger à l?aide de sanctions pénales des gens qui ne se défendent pas suffisamment et c?est pourquoi on trouve dans l?article 401 cette disposition qui y a été ajoutée par une loi du 2 juin 1955 : « outefois, dans les cas prévus par 1es deux alinéas précédents l?occupation du logement ne devra pas avoir excédé une durée de dix jours ». Si l?occupation du logement a duré au moins onze jours, qu?elle se soit accompagnée de consommation de repas ou non, il n?y a plus de poursuites pénales, parce qu?alors l?hôtelier a fait preuve d?une confiance qui frise la bêtise : il ne doit pas attendre dix jour pour présenter la note à son client. Si cette première note n?est pas immédiatement payée, il doit se méfier ; ou bien, s?il conserve son client, c?est à ses risques et périls.

Le 25 mars 1965 (D. 1965.452, JCP 1965 Il 14235 avec rapport Combaldieu) la Cour de cassation a jugé que « La seule circonstance de la présentation de la note d?hôtel au client est inopérante pour interrompre la durée de l?occupation du logement et, par là-même, pour conférer aux faits un caractère délictueux ».

La jurisprudence décide que la durée d?occupation de la chambre d?hôtel doit être comptée d?après les usages locaux ; généralement, la journée part de midi et va jusqu?à midi, mais cela peut varier selon les usages professionnels locaux.

La tentative n?est pas punissable. On a estimé que la tentative ne causait pas de préjudice sérieux et le danger social n?était pas tel qu?il y ait lieu à poursuites en pareil cas.

Les peines sont les mêmes que pour la filouterie d?aliments.

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