Grossesse et arrêt maladie plus tôt que prévu : comment éviter une perte de salaire ?

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Aa Bb

lundi 1 août 2016

bonjour,
Dans le cas d'un arrêt maladie pour grossesse (début du 4eme mois), Y a t'il une autre possibilité d'indemnisation ?
Ma salariée n'a que 5 ans d'ancienneté, elle a donc droit a 60 jours mais ça ne la couvre pas jusqu?à l ouverture de ces droits à l'indemnisation maternité, il y a t-il autres choses pour lui éviter une perte de salaire ?
Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 5 août 2016

A partir du 91 ème jour d'arrêt maladie du salarié, vous devez actionner le régime prévoyance, qui prévoit une garantie incapacité de travail permettant de verser au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale.
Le montant des indemnités journalières est égal à 70% du salaire brut limité à la tranche A sous déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale.
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Aa Bb

vendredi 19 août 2016

les 60 jours de complément employeur sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) ou en jours calendaire ?
les 91 jours avant le régime prévoyance sont en jours calendaires?
Merci
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Aa Bb

jeudi 25 août 2016

bonjour,
pouvez vous me dire si les jours de maintien de salaire de l employeur sont calendaires ou ouvrés ?
Merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 25 août 2016

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption du travail. Les jours de compléments dus par l'employeur sont aussi des jours calendaires.
Quant au décompte du 91 ème jour pour le complément par le régime de prévoyance il se faut aussi en jours calendaires.
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Charli

mardi 6 septembre 2016

Une salariée temps partiel est veilleuse de nuit. Elle est enceinte et sa santé lui interdit, pendant cette période, le travail de nuit.
Peut-on l'affecter à un poste de réceptionniste temps partiel, avec le salaire correspondant (plus élevé que celui de veilleuse de nuit), par la rédaction d'un avenant modifiant le contrat, en précisant qu'à son retour de congé maternité, elle reprendra son poste de veilleuse de nuit initial, avec salaire de veilleuse de nuit (c'est à dire avant l'avenant)
Merci de votre aide
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Pascale CARBILLET

mardi 13 septembre 2016

L’article L. 1225- 9 du code du travail prévoit qu’une salariée en état de grossesse médicalement constatée travaillant la nuit dans les conditions déterminées à l’article L.3122-13 (c’est-à-dire ayant le statut de travailleur de nuit en raison du nombre d’heures effectuée la nuit) est affectée à un poste de jour :
- Sur sa demande pendant la durée de sa grossesse ;
- Lorsque le médecin du travail constate par écrit que son poste de nuit est incompatible avec son état. Cette période peut être prolongée après son congé pour une durée maximum d’un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste est incompatible avec son état.
Ce même article précise que le changement d’affectation ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération.
Vous pouvez donc l’affecter à un poste de réceptionniste. Si au nom du principe à travail égal salaire égal, vous devez effectivement lui proposer la même rémunération qu’un réceptionniste, à la condition qu’elle effectue toutes les missions d’un réceptionniste. Sinon, elle conserve son salaire de veilleur de nuit. Dans votre avenant au contrat de travail précisez les raisons du passage du travail de nuit au travail de jour ainsi que son retour à son ancien poste à l’issu de son congé maternité.

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