HCR Santé : quel est l'avenant n°2 signé par les partenaires sociaux le 24/06/2014 ?

Photo
jean

lundi 1 septembre 2014

MALAKOFF MEDERIC nous informe que les décrets des 9 /01/2012 n°2012-25 et 8/07/2014 n° 2014-786 modifient l'appartenance ou non de certains salariés au caractère obligatoire d'adhésion à HCR SANTE . Il y avait ceux qui bénéficient de la CMU , ceux qui ont un brut de 160 € ( !!!!). Quel est l'avenant n°2 signé par les partenaires sociaux le 24/06/2014 ?? Merci et à bientôt.

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 4 septembre 2014

Effectivement, différents textes ont rajouté des cas permettant de s'exonérer du caractère obligatoire d'adhésion à une mutuelle de branche. Mais ces exceptions n'ont pas été reprises dans l'accord de branche ni dans les textes conclus par la suite.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles