Hébergement saisonnier : est-il inclus dans le salaire ?

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Christophe

jeudi 19 septembre 2019

Si un employeur fournit un hébergement à ses saisonniers, car il leur est difficile de le trouver lorsqu'ils ne résident pas dans la région, ce coût peut-il être refacturé à l'employé?

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Pascale CARBILLET

mercredi 25 septembre 2019

Un employeur peut héberger ses salariés à titre onéreux moyennant le versement d’un loyer.
L'employeur peut mettre à disposition du salarié saisonnier un logement dont il est propriétaire ou qu'il loue. Il convient de préciser dans le contrat de travail que la fourniture du logement constitue un accessoire à ce même contrat. Par conséquent, le logement n'est pas soumis à la réglementation relative au bail d'habitation. En effet, cette dernière exclut expressément de son champ d'application les situations dans lesquelles un logement est fourni à titre d'accessoire d'une activité professionnelle ou d'un contrat de travail.
La fourniture du logement étant liée au contrat de travail, sa mise à disposition débute au jour de l'embauche et prend fin avec le contrat de travail. Le logement doit être restitué au terme du contrat à durée déterminée saisonnier, ou en cas de rupture du contrat de travail quel que soit le motif : rupture de la période d'essai, licenciement pour faute grave, rupture par consentement mutuel, etc.
Il faut aussi préciser si le logement est consenti à titre onéreux moyennant le versement par le salarié d'un loyer ou d'une mise à disposition à titre gratuit. Dans ce dernier cas, elle constitue un avantage en nature et doit être par conséquent intégrée dans l'assiette des cotisations sociales et figurer sur le bulletin de paie.
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Christophe

mercredi 2 octobre 2019

Merci pour votre réponse; vous avez confirmé le processus d'appartements en propriété et en location, mais puis-je préciser si cela si encore le cas si le propriétaire de l'hôtel offre une chambre qui est techniquement une chambre d'hôtel aujourd'hui utilisé pour le personnel et non clients, donc il y a une salle de bains disponibles mais pas de cuisine ni de salle de séjour

J'attends avec impatience votre réponse.
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Pascale CARBILLET

lundi 7 octobre 2019

Vous pouvez effectivement loger le personnel dans un chambre d'hôtel. Il n'y a pas d'obligation de fournir une salle de séjour, ni de cuisine.

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