Le taux de majoration des heures supplémentaires (c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures) dans le secteur des HCR est défini par l’article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de travail, à la convention collective nationale du 30 avril 1997
Cet article prévoit que :
- les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 % ;
- les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 % ;
- les heures effectuées à partir de la 44e sont majorées de 50 %.
Mais l’article 5 prévoit que le paiement de ces dernières peut être remplacé en partie ou en totalité par un repos compensateur de 110 % pour les 4 premières heures, de 120 % de la 4e à la 8e heure, et de 150 % pour les suivantes. Ce qui donne concrètement : 1 h 06 de repos pour chaque heure supplémentaire majorée à 110 %, 1 h 12 de repos pour une heure majorée à 120 % et 1 h 30 de repos pour une heure majorée à 150 %.
Les heures complémentaires, qui sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue dans son contrat, doivent être majorées selon les taux prévus par l’article L.3123-17 du code du travail).
Cet article prévoit que les heures complémentaires effectuées :
- Dans la limite du 1/10 de la durée initiale du contrat, donnent lieu à un paiement majoré de 10 % (la convention collective prévoyait un taux de 5%, mais c’est ce taux légal qu’il faut appliquer) ;
- Au-delà du 1/10 jusqu’au tiers de la durée initiale du contrat, elles sont majorées à 25 % (Ce qui est conforme aux dispositions de la convention collective des CHR).
Exemple pour un salarié embauché sur la base de 24 heures hebdomadaire qui effectue 8 heures complémentaires :
- Ce salarié bénéficiera d'une majoration de 10 % pour 2 h 40 min (correspondant à 1/10 de la durée de son contrat initial) ;
- Les heures au-delà, soit 5 h 20 min, devront être payées au taux majoré de 25 %.
Contrairement aux heures supplémentaires, qui peuvent soit être payées, soit donner lieu à un repos compensateur de remplacement, les heures complémentaires ne peuvent être que payées.
