Heures de nuit : sont-elles payées plus cher et restent-elles au taux horaire du Smic ?

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Lemonnier aurélie

dimanche 10 janvier 2010

Je désirais savoir, si les heures de nuit en hôtellerie- restauration sont payés plus cher ou si elles restent au taux horaire du smic?

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Pascale CARBILLET

vendredi 12 octobre 2018

En travaillant seulement une nuit, vous ne bénéficiez pas du statut de travailleur de nuit et vous ne pouvez donc prétendre au repos compensateur.
La réglementation ne prévoit pas de majoration des heures de nuit.
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 11 janvier 2010

Les compensations au travail de nuit
Dans la profession des CHR, le travail de nuit ne donne pas lieu à un paiement majoré des heures de nuit, mais donne droit à deux jours de repos supplémentaires par an pour les travailleurs de nuit. Donc le taux horaire du travail de nuit est le même que vos heures travaillées le jour.
Pour connaître la réglementation relative au travail de nuit définissant le statut du travailleur de nuit ainsi que ses compensations dans la profession des CHR, vous devez vous référer à l’article 12 de l’avenant du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
L’article 12 relatif au travail de nuit rappelle qu’est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures. Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit :
- Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien.
- Au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l’année civile.
- Sur une période d’un trimestre civil : 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
L’article 12-4 de l’accord prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit.
Ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est calculé à raison de 1% de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie précédemment à l’article 12-1 de l’accord. On regarde d’abord si le salarié bénéficie bien du statut de travailleur de nuit (c’est-à-dire s’il travaille un minimum d’heures de nuit) puis on calcule le repos compensateur de 1% pour chaque heure de nuit effectuée par ce salarié de nuit.
Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l’année au cours de cette période, le calcul est beaucoup plus facile, car le repos compensateur est tout simplement forfaitisé à 2 jours de repos supplémentaires par an.
Les modalités d’attribution de ces deux jours seront définies par l’employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.
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Antoine Capeliez

jeudi 11 octobre 2018

Bonjour
Étant étudiant je fais des extras à droite à gauche. Le mois dernier j’ai travaillé sur un mariage de 18h à 5h15 du matin. Étant en contrat d’extra je n’en peut pas bénéficier de jours de repos compensateur. La législation prévoit-elle du fait une majoration du taux horaire pour les extras ?
Merci pour votre aide

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