Heures de travail minimum et pause repas : sont-elles des heures effectives ou de présence ?

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Jean Luc

mercredi 14 mars 2018

Bonjour,
Nous avons un employé à temps partiel 24 heures avec un contrat de modulation . Nous avons établit son planning sur une année .J'ai vu que nous ne pouvions pas faire des plages horaires inférieures à 3 h mais je souhaiterai savoir si ce sont des heures de travail effectives ou de présence pour être plus clair est ce que les 3 heures comprennent les heures de pause du repas ou pas ... le midi il commence à 11h et à une pause repas de 11h30 à 12 h , le soir il commence à 18 h30 et à sa pause de 18h30 à 19 h (repas ) .
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 19 mars 2018

L'accord mentionne : "La durée minimale de travail pendant les jours travaillés ne peut être inférieure à 3 heures". Ce qui veut dire qu'il s'agit d'heures de travail effectif.

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