Heures sup. contractuelles non effectuées : peut-on les garder et les travailler plus tard ?

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Sandrine

jeudi 13 janvier 2022

Bonjour,
Actuellement, les heures supplémentaires contractuelles ne sont pas effectuées en raison de la baisse d'activité.
Peut-on les faire travailler ultérieurement (les garder dans un compteur d'heures payées mais à effectuer plus tard), lorsque l'activité reprendra plutôt que d'avoir recours à l'activité partielle ?
Merci d'avance de votre retour.

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Pascale CARBILLET

jeudi 13 janvier 2022

En l'absence d'aménagement du temps de travail dans votre entreprise, vous ne pouvez pas appliquer un tel système. Vous pouvez décider de le mettre en place dans votre entreprise, mais il faudra obtenir l'accord de vos salariés, car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail.

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