Heures supplémentaires

Photo
michel RICHAUD

vendredi 4 avril 2025

Bonjour,
Un de nos salariés, qui a quitter la société, n'a pas bénéficier de tous ces jours de repos (contrat de 42 heures de travail effectif), il travaillait en moyenne 7 heures par jour avec le lundi de repos.
TOUTES ces heures supplémentaires lui ont été payées rubis sur l'ongle avec les majorations légales !
Néanmoins il me réclame une compensation financière pour les demies journées de repos que je n'ai pu lui donner.
Nous sommes un établissement ouvert à l'année avec 8 salariés.
Quelle est la solution ?
Michel

Photo
Pascale CARBILLET

Il y a 2 jours

Effectivement en faisant effectuer 42 heures par semaine sur la base de 6 jours, vous devez non seulement payer les heures supplémentaires, mais aussi le repos hebdomadaire que ce salarié n’a pu prendre ni récupérer. C’est ce que veut dire la phrase de la convention collective à laquelle vous faites référence.


L’article 21 de la convention collective des CHR prévoit que les salariés des CHR bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire qui ne sont pas accordés forcément de façon consécutive.


Convention qui prévoit la possibilité de suspendre en partie ce repos hebdomadaire en n’accordant qu’une journée de repos hebdomadaire sur les 1,5 jours de repos en sachant que cette demi-journée peut être reporté sans que le cumul puisse être supérieure à 6 jours. Ce qui donne concrètement la possibilité d’un report pendant 12 semaines, soit presque trois mois de cette demi-journée.


Quant à la seconde demi-journée elle peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois. Ce qui permet de reportée cette demi-journée pour un mois.


En résumé, l’employeur peut n’accorder qu’une journée de repos que pendant un mois, avec le report des deux demi-journées pendant un mois. Puis pendant deux mois (8 semaines) il pourra accorder qu’un jour et demi de repas par semaine.


Convention collective qui prévoit que le repos non pris doit être compensé au plus tard dans l’année suivant l’ouverture du droit au repos dans les établissements permanents de 10 salariés au plus.


Celle-ci précise que lorsque les impératifs de service de l’établissement ne permettront pas de compenser en temps les repos non pris dans les délais impartis, ils donneront lieu à une compensation en rémunération. Ce qui veut dire que ces repos qui n’ont pu être récupérés devront être payés.

Photo
Nadg05

Hier à 09:22

Bonjour Pascale. Cette phrase de la CCN HCR m'interpelle depuis longtemps ! Sur quelle base devrait on alors payer ces repos non récupérés ?

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles