La durée légale du travail est fixée à 35 h par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures supplémentaires qui doivent donner lieu à un paiement ou une récupération majorée. On décompte les heures supplémentaires à partir de la 36ème heures.
L’article 3 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective nationale des CHR précise que "la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent retenir une durée inférieure."
Les entreprises peuvent donc travailler sur la base de 39 heures. Dans ce cas, elles doivent payer 4 heures supplémentaires par semaine à leurs salariés.
Le taux de majoration des heures supplémentaires est défini par l’article 4, qui prévoit :
- Les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure sont majorées de 10 % ;
- Les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure sont majorées de 20 % ;
- Les heures effectuées à partir de la 44ème sont majorées de 50 %.
Les 4 premières heures supplémentaires sont donc majorées au taux de 10%, puis les 4 suivantes au taux de 20% et les suivantes au taux de 50%. En fait, plus vous faites d’heures supplémentaires dans la semaine, plus le taux est majoré.
Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures dans l’année. Cette limite d'heures est appelée contingent annuel.
L’article 5.3 de l’accord fixe les heures supplémentaires contenues dans le contingent annuel ce qui ne donne pas lieu à contrepartie supplémentaire. Les heures supplémentaires qui sont compensés en temps au lieu d’être payé ne sont pas prises en compte dans ce contingent.
Le contingent d’heures supplémentaires, est fixé à :
• 360 heures par an pour les établissements permanents ;
• 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.
Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, mais elles ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Chaque heure effectuée au-delà du contingent bénéficie d’une contrepartie en repos fixée à :
50% (soit 30 minutes pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de 20 salariés au plus.
100 % (soit une heure de repos pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de plus de 20 salariés. (Art. L.3121-33).
Le droit à repos est réputé ouvert dès que le salarié dispose d’une durée de repos égale à 7 heures. Le repos doit alors être pris dans un délai maximum de deux mois. (Art.3121-18).
La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. (Art. D3121-19).

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