Si votre employeur a mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail, c’est pour pouvoir compenser les heures supplémentaires par des heures non travaillées en période de moindre activité. Dans un premier, votre employeur n’est pas tenu de majorer vos heures supplémentaires. Il doit les décompter, et c’est lorsque vous dépasserez un certain quota, que ces heures seront majorées.
L’annualisation du temps de travail ou plus exactement l’aménagement du temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 1607 heures sur une période de référence égale à 12 mois. Ces heures donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement, selon les modalités suivantes :
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1607 heures et 1790 heures (correspondant en moyenne aux 36,37, 38, 39ème heures) sont majorées de 10% ;
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1791 et 1928 heures (correspondant en moyenne aux 40,41, et 42ème heures) sont majorées de 20% ;
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1929 et 1973 heures (correspondant en moyenne à la 43ème heure) sont majorées de 25% ;
- Les heures supplémentaires effectuées à partir de 1974 heures (correspondant en moyenne à la 44ème heure et au-delà) sont majorées de 50% ;