Les heures supplémentaires s’apprécient à la semaine, par conséquent il faut savoir quand ces heures ont été effectuées pour vous donnez leur taux de majoration. Elles n’ont pas été effectuées toutes la même semaine, il s’agit je pense de la totalité des heures supplémentaires que vous avez effectué sur une période donnée.
La durée légale du travail est fixée à 35 par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures supplémentaires qui doivent donner lieu à un paiement ou une récupération majorées.
Le cadre de droit commun d’appréciation des heures supplémentaires est la semaine civile (Art. L.3121-29). Semaine qui début le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures (Art. L.3121-35).
Le taux de majoration des heures supplémentaires est défini par l’article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, qui prévoit :
- Les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure sont majorées de 10 % ;
- Les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure sont majorées de 20 % ;
- Les heures effectuées à partir de la 44ème sont majorées de 50 %.
L’article 5 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 prévoit que le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé en partie ou en totalité par un repos compensateur de :
110 % pour les 4 premières heures ;
120 % de la 4ème à la 8ème heure ;
150 % pour les suivantes.