Heures supplémentaires en contrat d'extra : quelles sont les modalités de rémunération ?

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STEPHHCR

mardi 5 novembre 2013

Bonjour,
Je souhaitais en savoir plus sur les modalités de rémunération des heures supplémentaires pour les contrats d'extra. En effet, je sais que "Les modalités de rémunération d'extra seront définies d'un commun accord à l'embauche.En outre, à la fin du contrat le salarié perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue quelque soit la durée du contrat." En outre, le paiement des heures supplémentaires doit-il se faire par rapport aux heures mentionnées sur le contrat de travail" ou par rapport à la durée légale de travail (7h/jour et 35h/semaine) ?

Ex : un salarié est embauché du 20/10/13 au 20/10/13 (1 journée) pour une vacation de 8H. Il réalise finalement 9H sur cette journée. Dois-je payer les heures supplémentaires par rapport aux 8H définies sur le contrrat de travail ou par rapport à 7H ? Et ceci pour qu'elle taux de majoration ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

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Pascale CARBILLET

mardi 5 novembre 2013

Les heures supplémentaires s'apprécie à la semaine et non pas à la journée. Par conséquent, quand vous travaillez une heure de plus dans la journée par rapport à votre contrat, il y a a effectivement paiement de cette heure mais celle-ci n'est pas majorée.
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STEPHHCR

mardi 5 novembre 2013

Merci pour votre réponse.

En outre, on paye à la semaine lorsque le contrat dure au moins une semaine. Si on lisse la durée du travail à l'année (modulation à l'année), on paie (ou compense en temps) les heures supplémentaires à 10,20 et 50% par rapport au nombre de semaines travaillées sur l'année *4 pour chaque tranche. Non ?

Du coup, normalement on devrait payer en heures majorées les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail et donc sur la base de 35H. Dans notre exemple, je ramènerai donc le 1 jour travaillé à la semaine (1/5 jours) pour le multiplier par 4. Si une heure supplémentaire est effectuée j'ai 0.8 majoré à 10% et 0.20 majoré à 20%.

Je suis un peu sceptique, excusez-moi, à ne pas majorer ces heures car si on annualise on doit pouvoir proratiser la majoration sur l'année sur la base des 35H et donc également sur une journée ?
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STEPHHCR

mardi 5 novembre 2013

En effet, si je comùprae à un contrat de travail temporaire (intérim), les heures supplémentaires effectuées sur une journée, au-delà de la durée prévue au contrat, ne sont pas majorées...

Merci pour encore de votre réponse,

Cordialement,
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Hotel restaurant du kempferhof

vendredi 11 septembre 2015

Bonjour,
Est-il possible de faire travailler un extra toute une semaine avec un jour de repos et lui faire un contrat différent pour chaque jour de travail et pas un contrat pour la semaine ? Sachant que les heures supp. se calcul à la semaine, s'il totalise sur cette semaine 45h00 de travail faut-il payer les heures de 35 à 45h00 en heures supplémentaires ou peut-on considérer que comme il s'agit de contrat à la journée il n'y a pas de notion d'heures supplémentaire ?
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Pascale CARBILLET

lundi 14 septembre 2015

Attention ! le contrat d'extra est à utiliser avec modération. En effet, des jurisprudences récentes de la Cour de cassation remettent en cause l'utilisation successive de ces contrats en demandant aux entreprises de justifier le caractère temporaire par nature de l'emploi par des éléments concrets. Il faut donc bien justifier le recours à ce type de contrat en précisant par exemple : "commande exceptionnelle", "banquet exceptionnel".
Par conséquent, si vous en avez besoin pour une période déterminée, vous devez préciser l'évènement justifiant le recours à ce type de contrat. Si votre salarié travaille toute la semaine chez vous, il faudra donc lui décompter des heures supplémentaires , et vous ne pouvez pas contourner cette règle en lui faisant des contrats journaliers.

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LAURENT BAYARD

lundi 21 mai 2018

bonjour, j'ai entendu parlé de contrat lissé pour les contrats saisonniers.
qu'en est-il vraiment, où puis-je avoir des informations.
J'embauche une serveuse de mai à septembre .en mai 20 h /semaine, en juilletb aout 39 /semaine voir +. Comment j'utilise le contrat lissé.

merci pour votre réponse

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