Heures supplémentaires et contingent légal : n'y a-t-il pas un maximum par personne ?

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bic

lundi 25 novembre 2013

Bonjour le contingent légal des HS est fixé à 220 heures PAR salarié. Dans l'hôtellerie il est fixé à un maximum de 630 heures pour un établissement. N'y a t il pas un maximum par personne ou est ce le même quand est-il lorsqu'on travaille dans un gros porteur ?
On peut également déroger au 220 H par Accord, mais jusqu'où peut on aller ?

Merci de vos réponses.

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Pascale CARBILLET

mardi 3 décembre 2013

Effectivement le contingent annuel d'heures supplémentaires qui constitue le seuil de déclenchement de la contrepartie obligatoire en repos est de :
360 heures par an pour les établissements permanents ;
? 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.
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ariane

mardi 3 décembre 2013

Il me semble que le contingent d'heures sup dans les HCR est fixé à 360 heures par an ?
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Nathalie

mardi 12 avril 2016

Bonjour, mon contrat à démarré le 28 août 2015, et je fais entre 211h et 250h mensuel. Est ce que les 360h annuel sont proratisable. Soit (360h annuelles / 12 mois )x 4 mois effectif dans l entreprise soit ( 360/12)x4= 120h ? Merci de votre réponse
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Nathalie

mardi 12 avril 2016

Bonjour, mon contrat à démarré le 28 août 2015, et je fais entre 211h et 250h mensuel. Est ce que les 360h annuel sont proratisable. Soit (360h annuelles / 12 mois )x 4 mois effectif dans l entreprise soit ( 360/12)x4= 120h ? Merci de votre réponse

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