Heures supplémentaires : peut-on avoir 2 serveuses à 35 h et un cuisinier à 39 h avec 17,33 h supplémentaires ?

Photo
Virginie CARNEAU

mardi 28 juin 2016

Bonjour,

dans un restaurant, peut-on avoir deux serveuses à 35h par semaine et 1 cuisinier à 39h soit avec 17.33h supplémentaires par mois ? Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement,
Virginie JOANNY

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 28 juin 2016

Vous pouvez parfaitement avoir des serveuses qui travaillent sur la base de la durée légale du travail à 35 heures par semaine et une cuisinier qui travaille sur la base de 39 heures, avec le paiement de 4 heures supplémentaires, soit 17,33 heures par mois.
Photo
Clovis Bohring

jeudi 28 juillet 2016

Bonjour,
Nous avons une personne polyvalente qui travaille 35 heures + 8 heures supp, mais n'y a-t-il pas une limite du nbre d'heures supp au niveau annuel qui en pratique limite à 7 environ heures ce nombres d'heures supp par semaine ?? Autrement dit, il ne faut pas laisser cette situation perdurer pendant 12 mois consécutifs ?
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 3 août 2016

Je ne vois pas de limite annuelle. En revanche, les heures supplémentaires sont limitées à la semaine, puisque la durée du travail ne doit pas dépasser 46 heures par semaine et 48 heures en durée absolue. Ce qui permet de faire réaliser 11 heures supplémentaires par semaine.
Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, 360 heures dans la profession ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Photo
Clovis Bohring

jeudi 11 août 2016

Merci pour votre réponse ; en fait, si on divise 360 heures par 52 semaines, on trouve un peu moins de 7 heures, ce qui me fait dire que l'on ne peut pas proposer plus de 7 heures de travail supplémentaires par semaine sur des périodes très longues (plusieurs années).
Très cordialement/Clovis
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 11 août 2016

Le contingent fixe le volume d'heures supplémentaires auxquelles les entreprises peuvent librement recourir sans avoir à effectuer d'autres formalités, ni à verser au salarié d'autres contreparties que celles prévues pour les heures supplémentaires.
Les heures qui dépassent sont en revanche soumises à un régime beaucoup plus contraignant pour les entreprises. Il en résulte que le contingent peut aussi être conçu comme un moyen de limiter le recours aux heures supplémentaires ou du moins de dissuader d'y recourir au-delà d'un certain seuil.
Chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent, à l'initiative de l'employeur, ouvre droit, en plus des majorations habituelles, à un repos compensateur.
Il n'est plus nécessaire d’obtenir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent.
L'employeur doit en revanche consulter auparavant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, mais ce n’est qu’une consultation il n’est pas nécessaire d’obtenir leur autorisation.
Ce sont les limites, journalières et hebdomadaires de travail qui vont limiter les heures supplémentaires.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles