Horaires de travail : peut-on rattraper des heures non effectuées sur une autre période ?

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Folakey

mardi 17 avril 2018

Bonjour

Mon nouveau contrat de travail en cdi(faisant suite à deux cdd successifs) indique que la durée de travail est fixée à 39h par semaine (condition inchangée par rapport au cdd). Plus loin dans le même article il indique que je peux être amenée à faire 35h/semaine pendant la période de novembre à avril et rattraper mes heures non effectuées sur la période de mai à octobre.
Est ce légal?

Merci de votre réponse.

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 avril 2018

Votre employeur peut effectivement aménager le temps de travail sur l'année en vous faisant récupérer les heures supplémentaires effectuées pendant des périodes de moindre activité. Mais pour cela il faut mettre en place un accord sur le temps de travail et la clause mentionnée dans votre contrat de travail n'est pas suffisante et pas assez précise.
Dans votre cas, je conseillerais à l'employeur de vous proposer un contrat à 35 heures par semaine (il n'est pas tenu de respecter le volume d'heures du CDD, car il s'agit d'un nouveau contrat avec ce CDI). De mentionner la possibilité de faire des heures supplémentaires plus particulièrement pendant la période de mai à octobre. Heures qui seront récupérées en temps pendant les périodes de basse saison.
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Pascale CARBILLET

mercredi 2 mai 2018

Il serait encore plus simple de signer un CDI annualisé qui permettrait de pouvoir faire varier le temps de travail chaque semaine en fonction de l'activité.
Pour un CDI de 35h comportant une clause d'annualisation, la durée annuelle de travail serait de 1607 heures.
La signature d'un tel contrat est possible quelque soit la taille de l'entreprise et est d'application immédiate pour notre convention collective.
Il n'est nullement besoin de recourir à un quelconque accord sur le temps de travail
Emmanuel
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Pascale CARBILLET

mercredi 2 mai 2018

Il serait encore plus simple de signer un CDI annualisé qui permettrait de pouvoir faire varier le temps de travail chaque semaine en fonction de l'activité.
Pour un CDI de 35h comportant une clause d'annualisation, la durée annuelle de travail serait de 1607 heures.
La signature d'un tel contrat est possible quelque soit la taille de l'entreprise et est d'application immédiate pour notre convention collective.
Il n'est nullement besoin de recourir à un quelconque accord sur le temps de travail
Emmanuel

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