Lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, ni le code du travail ni la convention collective des CHR du 30 avril 1997, qui renvoi aux dispositions du code du travail ne fixe de délai d’affichage des horaires de travail.
Les règles relatives à l’affichage et au contrôle de la durée du travail sont prévues par l'article 8 de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Si cet article rappelle les règles pour l'affichage des horaires collectifs en revanche rien n'est mentionné pour les horaires individualisés en termes d'affichage. L'article ne fait que rappeler les dispositions prévues par l’article D.3171-8 du code du travail les modalités pour décompter le temps de travail du salarié.
Dans le cas d'horaire non collectif, c'est-à-dire lorsque les salariés d'un atelier ne sont pas occupés selon le même horaire collectif, la durée du travail de chaque employé concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié. Ce document doit être émargé par le salarié et l'employeur et doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail ;
- un document mensuel, dont le double est annexé à la fiche de paie, sera établi pour chaque salarié.
Si les salariés travaillent selon un même horaire collectif, l’employeur a l’obligation d’afficher les horaires en caractère lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique. (Art. D. 3171-). Un décret du 18 novembre 2016 entré en vigueur le 1er janvier 2017 a rajouté un alinéa à cet article précisant que l’affichage des changements de durée ou d’horaires de travail est réalisé en respectant le délai de 7 jours prévu par l’article L.3127-47 (qui prévoit un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification des horaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail). Délai de prévenance qui s’applique aussi même en l’absence d’aménagement du temps de travail. En revanche, le code est muet pour une modification des horaires individualisés. Je vous conseillerais toutefois de respecter un délai de prévenance de 7 jours même si le code du travail ne vous l’impose pas.