Hôtel qui vend des dérivés : peut-il appliquer la détaxe au client ?

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François-Xavier Bonnot-Yvernay

lundi 28 mars 2016

Bonjour,
Un hôtel qui vend des produits dérivés (bougies par exemple), peut-il appliquer la détaxe à un client en direct ?
Egalement, le peut-il pour une vente en ligne ?
En effet, je trouve les principes de base de la vente en détaxe sur le site des services de l'Etat mais aucun cas n'est fait de la vente en ligne.
Pourriez-vous m'éclairer svp car normalement un produit détaxé doit être présenté en douane avec un papier signé par le commerçant ET le client. Si cela passe directement par la Poste, la procédure de détaxe est-elle légale ?
Que risque-t-on ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 30 mars 2016

Vous avez effectivement tous les renseignements sur les sites officiels. Toutes ventes ou prestations de service donnent lieu au paiement de la TVA. Vendre en détaxe est donc une procédure particulière réservé aux touristes étrangers et qui nécessitent le respect de certaines conditions.
Pour bénéficier de la détaxe, les touristes doivent répondre aux conditions suivantes :
résider hors de l'Union européenne, quelle que soit la nationalité,
être âgé d’au moins 16 ans,
être en France pour moins de 6 mois.
Les touristes européens, italiens, espagnols, allemands, anglais, etc. ne peuvent donc pas bénéficier de ventes en détaxe de TVA.

Tous les biens achetés pour être transportés hors de l'Union européenne (UE), dans les bagages personnels de l'acheteur, sont concernés.
Un produit acheté pour être consommé en France ne peut pas bénéficier de la détaxe.
Le montant des achats TTC doit être supérieur à 175 €.
Lors de la sortie du territoire, la présentation des marchandises est obligatoire. La non-présentation des marchandises annule la détaxe et peut être sanctionnée d'une amende.
Sont exclus de la détaxe les prestations de services et certaines marchandises : tabacs manufacturés, armes, munitions, biens culturels, véhicules privés, produits pétroliers par exemple.
L'achat doit correspondre à une vente au détail, la limite étant fixée à 15 exemplaires d'un même article. Ainsi, un achat pour un usage professionnel, correspondant à un approvisionnement commercial en gros, ne peut pas être exonéré.
Les achats doivent être effectués le même jour :
• dans le même magasin,
• ou dans différents points de vente d'une enseigne, établis dans la même ville et identifiés par un seul numéro de TVA intracommunautaire.
A la lecture de ces informations, pour vendre en détaxe, le montant de la facture doit être d’au moins 175 €, votre client doit résider hors de l’union européenne. Le produit ne doit pas être utilisé en France.
Cette procédure de détaxe n’est donc pas possible pour un envoi par la poste ni pour de la vente en ligne.
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Bernard BÉCHERRAZ

lundi 4 avril 2016

Bonjour,
Permettez-moi de vous signaler qu'il est possible, pour des envois par poste hors UE, d'utiliser la procédure simplifiée réservée aux colis postaux.
Elle est simple d'utilisation. Personnellement, je la pratique entre la Bulgarie (UE) et la Suisse (hors UE), sans aucune difficulté.
Bien à vous

Voici lien utile
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32140


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