Hôtel sans étoile : peut-il facturer dans le prix de la chambre l'électricité, la location du linge et le ménage ?
mercredi 22 juin 2011
Bonjour,
Dans l'attente d'une réponse (très)urgente, je voudrais savoir si un hotel classé sans étoile peut facturer en plus du prix de la location :
- La fourniture d'électricité
- La location du linge de maison
- Le ménage
Par ailleurs, peut-il établir des contrats de location de gite et louer à la semaine ?
Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve pas de textes de référence.
Pourriez vous me les indiquer ?
Ma question est dans l'urgence d'un contrôle avec convocation au début de la semaine prochaine.
Merci d'avance.
Bien cordialement,
vendredi 24 juin 2011
Juridique
vendredi 24 juin 2011