Hôtel sans restaurant : comment obtenir une licence II ?

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Nanou

dimanche 3 mai 2015

Bonjour
Je gère un hôtel sans restauration
Je souhaite vendre des boissons chaudes et froides (bière pression, bière en canettes, soda)
Comment puis-je obtenir la licence II ?
Merci de votre aide

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Pascale CARBILLET

mardi 5 mai 2015

Vous devez vous adressez à la mairie qui vous délivrera cette licence 2 à la condition que vous soyez titulaire du permis d'exploitation, et que le quota de débit de boissons ne soit pas dépassé dans la commune. En effet, dans les communes où le total des établissements de 2ème, 3ème, 4ème catégorie atteint ou dépasse la proportion d'un débit pour 450 habitants (art. L. 3332-1 du code de la santé publique.
Sinon se procurer une licence par transfert.

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