Indemnité arrêt maladie part employeur : y a-t-il une formule pour calculer son montant ?

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Anne

jeudi 14 mai 2020

J ai deja pose une question ,deux fois meme, ca fait 15 jours min, je n'ai jamais eu de reponse,.

Sur votre site non plus.

MAIS JE NE SUIS PAS Employeur.
Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 14 mai 2020

Je suis désolée, mais vous êtes très nombreux à poser des questions et ce n'est pas toujours facile de pouvoir y répondre à tous d'autant plus si votre question est noyée dans une grappe. Reposez votre question.
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Anne

lundi 18 mai 2020

Re-bonjour Madame

Je repose ma question: Pouvez-vous svp me communiquer la Formule pour calculer le montant du maintien de salaire (part employeur) suite a un arret maladie d'un employe?

En esperant que cette fois -ci j' obtiendrai une reponse
Vous en remerciant
Cdt
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Pascale CARBILLET

mardi 19 mai 2020

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un exemple de calcul de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie
Exemple de calcul d’un maintien de salaire avant déduction des IJSS
Le salaire brut à maintenir est celui que le salarié aurait touché s'il avait continué à travailler. Ce décompte dépend de la durée réelle de travail du salarié.
Un salarié à temps plein touche 3 500 € au cours d'un mois qui comporte 22 jours ouvrés ou travaillés. Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. Il est en arrêt maladie pendant deux semaines, du lundi au dimanche soit 14 jours d'arrêt.
Calcul de la retenue pour absence : 3 500 / 154 * 70 = 1 590,91€
Ce montant correspond à 10 jours ouvrés et l'employeur doit maintenir le salaire à partir du 2ème lundi d’absence (soit après un délai de carence de 7 jours).
Calcul du maintien de salaire : 1 590,91 / 10 jours * 5 jours de maintien * 90% = 795,45 * 90% = 715,91€
Ce mode de calcul sera utilisé pendant les 30 premiers jours de maintien du salaire.

La déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale
Les indemnités journalières sont perçues par le salarié dès le 4ème jour d'arrêt maladie.
Le maintien de salaire légal se fait toujours sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
L'explication est simple : le maintien de salaire de l'employeur est une indemnité qui s'ajoute aux sommes versées par l'assurance maladie. C'est un complément aux indemnités journalières.
Exemple suite
Calcul des indemnités journalières : (3 500 * 3 / 91,25) = 115,07 € plafonné à 91,10 €
Salaire journalier de base = 91,10 € * 50% = 45,55€
Indemnités journalières à déduire : 45,55 * 7 jours = 318,85 €
Complément de l'employeur = 715,91 - 318,85 = 397,06 €
L'employeur déduit les indemnités journalières qui correspondent aux jours pour lesquels il pratique le maintien de salaire. Entre le 4è jour d'arrêt maladie et le 8è jour, les indemnités journalières sont versées au salarié.
On obtient ainsi ce que certains appellent le salaire brut reconstitué. Ce salaire brut sera soumis à cotisations sociales.
En bas de la fiche de paie, avant le salaire net à payer, apparaîtra le montant net des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Il s'agit des indemnités journalières bruts, hors CSG et CRDS au taux de 6,70% qui restent à la charge du salarié.
Le montant net imposable sur les IJSS correspond au montant brut - 3,80% de CSG déductible.
En cas d'arrêt de plus de 60 jours, le prélèvement à la source ne s'applique plus sur les IJSS.
Il s’agit ici des règles de droit commun. En effet, les arrêts maladies dérogatoires prescrits dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 bénéficient de conditions particulières.
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Anne

mardi 19 mai 2020

Merci Mme Carbillet!
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Pascale CARBILLET

mardi 19 mai 2020

Un conseil : la prochaine ne vous mettez pas en anonyme. Car avec le lien sur votre nom, j'aurais pu retrouver vos précédentes questions.
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Anne

mardi 19 mai 2020

Bonjour, Madame, c est bien noté. Merci, et bonne journée à vous.
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Pierre

mardi 26 mai 2020

Bonjour,
Dans le cas d'un arrêt de travail maladie sans rapport avec le Covid, doit t'on appliquer pour le maintien de l'employeur un délais de carence de 7 jours ? Les salariés avec moins d'une année d'ancienneté y on t-il droit ?
Merci
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Pascale CARBILLET

mardi 26 mai 2020

Il convient de connaitre la date de l'arrêt maladie, car les règles ne sont pas les mêmes selon la période.
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Pierre

mercredi 27 mai 2020

Bonjour Madame Carbillet
Je parle dans mon précédent message d'un arrêt en date du 6 mai 2020

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