Indemnité compensatrice de nourriture : reste-t-elle due lorsque le salarié est absent ?

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BBC

mardi 17 février 2015

Bonjour,

Dans un hôtel sans restaurant, le paiement de l'indemnité compensatrice de nourriture,intitulée "indemnité de repas" sur le bulletin de salaire" reste-t-elle due au salarié lorsque ce salarié est absent (congés, arrêt de travail pour maladie...) ?

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Pascale CARBILLET

mardi 17 février 2015

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de repas. Cette notion s'entend au sens large et comprend les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.

Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison pour chaque salarié entre les deux règles. Le choix est déterminé par la règle la plus favorable au salarié.

L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.
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Laurent

jeudi 12 mars 2015

Bonjour, je ne comprend pas très bien;
les avantages en natures ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire brut puisse que ce sont des déductions.
Ils sont pris en compte pour le calcul du salaire net.
Et le salarié en congé aura un salaire net plus élevé car vous n'allez pas lui retirer des frais de nourriture s'il n'a pas pris ses repas dans l'établissement, c'est logique non?
(J'ai toujours eu des salaires plus élevés si j'étais en vacances...)
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Laurent

jeudi 12 mars 2015

Pardon je crois que j'ai pas bien compris de quoi il s'agissait.J'ai confondu avec les frais de nourriture que l'employé paie quand il prend ses repas sur son lieu de travail.
Qu'est-ce que sont au juste ces indemnités de repas?
Je vous remercie.
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Pascale CARBILLET

vendredi 13 mars 2015

l'employeur a l'obligation de nourrir son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice quand il ne met pas un repas à disposition du salarié. dans les deux cas cet avantage figure dans le salaire brut du salarié : indemnité compensatrice quand le repas n'est pas fourni et avantage en nature quand le repas est fourni. Seront retirés à la fin du bulletin de paie sur le salaire net uniquement les avantages en nature consommés.
La question posée par cet internaute, concernait le fait de rajouter une indemnité compensatrice quand le salarié est absent. Ce qui n'a pas lieu d'être.
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Laurent

vendredi 13 mars 2015

Merci pour votre message.
ça fait longtemps que je ne travaille plus en France et je ne connaissais pas ce principe.
Qu'en est il si l'employé ne travaille pas à plein temps et qu'il commence son service à midi par exemple?
Encore merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 13 mars 2015

Il a droit à une indemnité compensatrice ou à un avantage en nature.
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armelle MASSON

vendredi 3 juillet 2015

Bonjour,
Est ce que une personne absente par ex du 01 au 14 inclus, pour arrêt maladie et qui reprend son travail le 15 a droit a 22 indemnités compensatrices repas (travaille de 07h à 14h30) ou bien 7 indemnités (22 - 15 absences) ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

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