Indemnite compensatrice de repas : doit-elle rentrer dans le calcul de la base de conges payés ?

RLB

mercredi 9 février 2011

Je pense que non et vous présente le fondement de mon avis, partagez-vous cette analyse ?

L'indemnite compensatrice de repas est a verser lorsque l'employeur ne remplit la condition de nourrir ses salariés. Cette indemnité est destinée à compenser de maniere forfaitaire la dépense que fait l'employé pour se nourrir.
Dans ces conditions la loi prévoit que son exclus de la rémunération brute totale servant de base au congés payés :"les remboursement de frais reellement exposés par le salariés (ex: prime de panier ou de transport)".
Dans ces conditions l'indemnite compensatrice de repas me semble ne pas renter dans la base de calcul.
Par contre l'avantage en nature lorsque le salarié mange doit être intégré à la base de calcul des congés payés car il s'agit d'un avantage en nature ET NON D'UNE INDEMNITE.

Merci d'avance pour votre réponse avisée.

Pascale CARBILLET

jeudi 31 août 2017

Quel que soit le motif de l’absence (congés, maladie ou autres), la prise en charge doit être effectuée normalement pour les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet du domicile au travail, sans pratiquer d'abattement pour les jours non travaillés. Par conséquent, un salarié doit bénéficier de la prise en charge à 50 % de son titre pour le mois où il est en congé pendant trois semaines. En revanche, s’il est absent tous le mois il ne bénéficie pas de la prise en charge de 50% de son titre de transport.
Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50 % des dépenses de transports en commun ou de services publics de location de vélo de leurs salariés, pour se rendre de leur domicile à leur travail. C'est une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui a étendu à tous les employeurs, quelle que soit leur localisation, un dispositif qui existait depuis 1982 en Île-de-France.
Le dispositif actuel, une circulaire interministérielle DGT/ DSS n° 01 du 28 janvier 2009, ne précise pas l'incidence d'une absence du salarié en cours de mois. En revanche, il convient dans cette situation d'appliquer les règles que préconisait l'administration dans le cadre du dispositif antérieur de prise en charge des frais de transport en région parisienne. Pour l'Urssaf, dans la mesure où la prise en charge de ces frais est conditionnée à la production de justificatifs, il n'y a pas lieu d'opérer de déduction lors des congés ou absences.
Quant à votre deuxième question relative à un accident de travail chez un autre employeur, c'est à cet employeur de l'indemniser mais sur la base de la durée du travail qu'il effectue chez lui. Quant à vous, vous n'avez pas à lui maintenir son salaire.

Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 9 février 2011

Dans le chapitre sur les congés payés où pouvez lire comment calculer l'indemnité de congés payés :
COMMENT CALCULER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ?

Pendant la période où le salarié est en congé, il doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc calculée sur la base suivante :
- 1/10e de la rémunération perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
- le salaire qu'il aurait gagné si, au lieu d'être en congé, il avait travaillé.

On retiendra le mode de calcul le plus favorable au salarié. La comparaison entre la règle du 1/10e et l'indemnité calculée sur la base du maintien du salaire s'effectue dans le cadre de l'indemnité totale due pour 5 semaines de congé, et non à l'occasion de chaque fraction de congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.

Attention !
Cette indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne peut être inférieure au montant du salaire qu'aurait perçu le salarié si, au lieu d'être en congé, il avait continué de travailler. Le plus souvent, c'est la règle du maintien du salaire qui s'applique dans la mesure où le salarié n'a connu aucune modification de son contrat de travail ou de son rythme de travail.

Exemple : Si le salarié a bénéficié d'une augmentation de salaire avant les congés, ou bien s'il est passé du temps partiel au temps complet au cours de l'année, la règle du maintien du salaire sera plus avantageuse. En revanche, la règle du 1/10e est plus intéressante dans l'hypothèse où le salarié aura effectué des heures supplémentaires en cours d'année, ou s'il était passé d'un temps complet à un temps partiel.

COMMENT DÉTERMINER LA BASE DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE CONGÉS PAYÉS ?

Pour déterminer la rémunération annuelle servant de base à l'indemnité de congés payés, on retient donc le salaire brut avant la déduction des charges sociales et tous ses accessoires.

Sont donc inclus :
? le salaire proprement dit, c'est-à-dire la rémunération de base et ses majorations pour heures supplémentaires ;
? l'indemnité de congés payés de l'année précédente ;
? les indemnités afférentes au repos compensateur obligatoire ;
? les avantages en nature ;
? les primes et indemnités ;
? les pourboires (pour le personnel rémunéré au pourcentage, l'indemnité de congé doit être calculée sur la base de la rémunération effectivement versée par l'employeur à son personnel).

catherine cronier

jeudi 31 août 2017

Bonjour,
J aimerai savoir s'il faut maintenir l'indemnisation transport de 37,50 qd le salarié est absent un mois complet?
Idem si en CP durant 3 semaines? Peut on calculer un prorata?
De plus j'ai un salarié qui est en accident de travail ailleurs que chez moi alors qu'il est à plein temps, meme des heures sup depuis 15 ans; Dois-je lui maintenir son salaire? Quel est mon retour pour etre indemnisé car je subit son absence en cuisine ! A l'avance merci pour vos réponses.

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Indemnite compensatrice de repas : doit-elle rentrer dans le calcul de la base de conges payés ?

Ajouter un message

Espace Candidat