Indemnite compensatrice de repas : doit-elle rentrer dans le calcul de la base de conges payés ?
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mercredi 9 février 2011
Je pense que non et vous présente le fondement de mon avis, partagez-vous cette analyse ?
L'indemnite compensatrice de repas est a verser lorsque l'employeur ne remplit la condition de nourrir ses salariés. Cette indemnité est destinée à compenser de maniere forfaitaire la dépense que fait l'employé pour se nourrir.
Dans ces conditions la loi prévoit que son exclus de la rémunération brute totale servant de base au congés payés :"les remboursement de frais reellement exposés par le salariés (ex: prime de panier ou de transport)".
Dans ces conditions l'indemnite compensatrice de repas me semble ne pas renter dans la base de calcul.
Par contre l'avantage en nature lorsque le salarié mange doit être intégré à la base de calcul des congés payés car il s'agit d'un avantage en nature ET NON D'UNE INDEMNITE.
Merci d'avance pour votre réponse avisée.
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jeudi 31 août 2017
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jeudi 31 août 2017
Juridique
mercredi 9 février 2011