Indemnité de repas : est-elle soumise à cotisations ?
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jeudi 21 octobre 2021
Bonjour,
Dans le cadre de ma CCN 3292 IDCC 1979, je suis un hôtel sans donner de restauration sur place aux employés pendant les heures de repas.
J'ai 3 catégories de salariés :
- Les Réceptionnistes postés (Travail en équipe) effectuant des horaires continus de 7h à 15h ou de 14h45 à 22h30.
- Les femmes de chambres (Travail en équipe) effectuant des horaires de 9h à 16h avec une coupure de 30mns pour se restaurer.
- Les Barman (Travail en équipe) effectuant des horaires de 14h à 22h30.
Je donne donc actuellement une Indemnité compensatrice de repas correspondant à 1 panier repas soumis à cotisation de 3,65€ à chaque salarié.
Or, l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2002 précise que les primes de panier versé aux salariés sont assimilées à des indemnités de restauration sur le lieu de travail dès lors que les conditions particulières d'organisation du travail sont remplies, et sont donc non soumis à cotisations.
2 questions se posent alors :
- Puis-je mettre cette indemnité de repas (prime de panier) de 3,65€ en bas de la feuille de paie sans être soumise à cotisation ? (si oui, un rectificatif des feuilles de paie précédente pourra alors être effectué)
- Si oui, puis-je faire varier cette indemnité de repas (prime de panier) de 3,65€ à la limite de 6,70€ non soumise à cotisation ?
Dans l?attente précise de votre réponse.
Cordialement
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vendredi 22 octobre 2021
Juridique