Indemnité de stage : qu'en est-il exactement du décret n° 2008-96 ?

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Pascal

lundi 8 octobre 2018

Enseignant dans une école hôtelière, mes étudiants en BTS ont un stage de 4 mois mais certains perçoivent l'indemnité de stage en totalité (repas offerts) et d'autres se voient enlevés les repas de l'indemnité de stage. Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 (article 6-1) semble sujet à interprétation. Comment harmoniser entre ces 2 pratiques ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 10 octobre 2018

Les stagiaires doivent bénéficier de l’avantage en nature nourriture comme les salariés de l’entreprise. Avantage qui se rajoute à la gratification minimale versée au stagiaire.
L'article L. 124-13 du code de l’éducation prévoit que les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise ou au titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés. Si cela dépendait auparavant du bon vouloir de l'employeur, il s'agit désormais d'une obligation.
Le stagiaire doit bénéficier des avantages en nature nourriture dans les mêmes conditions que les salariés (art. L124-13 du code de l'éducation). Dans le secteur de l'hôtellerie- restauration, l'obligation de nourrir ses employés est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Le jeune a droit à un repas par journée de travail (s'il est présent aux deux services, il bénéficie de deux repas). Pour le mois de d’octobre, il a droit à 82,11 € au titre de l’avantage en nature nourriture (3,57 € x 23 repas à raison d’un repas par jour de travail). Ce montant s’ajoute à la gratification de base. En effet, les avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport ne doit pas être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la gratification(Art. D.124-8).
La valeur des avantages en nature est prise en compte pour apprécier le seuil de la franchise.

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