Indemnité kilométrique : l'employeur a-t-il le droit de verser 200 € par an au salarié ?

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gamin

mercredi 12 février 2014

Madame,
Pouvez-vous me confirmer que l'employeur a droit de verser Euros 200/an à l'employé hors charges sociales à l'employé pour ses frais de transport? Merci à l'avence pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

mercredi 12 février 2014

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a aussi prévu que les employeurs, en l'absence de transport public ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, ont aussi la faculté de participer aux frais de carburants engagés par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s'agit cette fois d?une possibilité et non d'une obligation.
Cette prise en charge des frais de carburants est exonérée de cotisations sociales mais dans la limite de 200 € par an et par salarié. Pour en bénéficier, l'employeur doit présenter la photocopie de la carte grise du véhicule du salarié. Mais dans ce cas, il ne s'agit nullement d'une obligation pour l'employeur mais d'une faculté (contrairement à la prise en charge de 50%des titres de transport public, qui elle est obligatoire.)
Attention, en revanche : si un employeur décide de mettre en place cette prise en charge des frais de transports personnels, il doit en faire bénéficier tous les salariés de l'entreprise.
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Gourmandise

jeudi 13 février 2014

pas très normal toutes les personnes qui prennent leurs voitures pour aller travailler et quand on nfait un trajet 4 fois par jour avec un smic on ne rentre pas dans nos frais
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Pascale CARBILLET

jeudi 13 février 2014

Pour une meilleure prise en charge de vos frais de transport, vous pouvez déclarer vos revenus aux frais réels. mais dans ce cas, il faut bien garder tous les justificatifs de vos frais.

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