Il n'y a pas d'indemnité spécifique d'indemnité dans les CHR, ce sont les règles du droit du travail qui s'appliquent.
Le montant et les modalités de calcul de l'indemnité légale de licenciement sont définis par les articles R.1234-1 à 1234-5 du code du travail. Le montant est égal à 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté. À partir de 10 ans d'ancienneté, il faut ajouter 2/15es de mois de salaire par année d'ancienneté. Concrètement, cela donne 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, soit 2 mois de salaire au bout de 10 ans, et un tiers de mois de salaire pour chaque année suivante. Pour apprécier l'ancienneté du salarié, on fait le calcul depuis le 1er jour d'embauche jusqu'à la fin de son préavis. On va donc retenir non seulement les années complètes, mais aussi les années incomplètes qui seront calculées prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement à leur durée.

L’indemnité de licenciement doit se calculer sur le salaire brut du salarié, ce qui comprend ses avantages en nature nourriture qui font partie de son salaire brut. Vous devez donc prendre le montant de 1836,57 € comme base. En cas de chômage partiel dans la période précédant le licenciement, la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement est celles que les salariés auraient perçue s’ils n’avaient pas été au chômage partiel. (Cass. Soc. 27 février 1991, n°88-42.705 et Cass. Soc. 24 novembre 1993, n°89-43.679).
En cas de licenciement, le salarié ayant au moins 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une indemnité de licenciement qui ne pourra pas être inférieure à :
- un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
- et un tiers de mois de salaire par an pour les années à partir de 10 ans (art. R.1234-2 du code du travail).
Comme le précise l’article L.1234-9, les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont bénéficiait le salarié antérieurement à la rupture du contrat de travail.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, soit le salaire moyen des 3 ou des 12 derniers mois de travail précédant le licenciement (art. R1234-4).
À plusieurs reprises, la jurisprudence a considéré qu’en cas de chômage partiel dans la période précédant le licenciement, la rémunération à prendre en compte est celle que les salariés auraient perçue s’ils n’avaient pas été au chômage partiel (Cass. soc. 27 février 1991, n° 88-42.705, Cass. soc. 24 novembre 1993, n° 89-43.679).
En effet, les salariés ne pouvant pas, en principe, s’opposer à leur mise en activité partielle, la haute juridiction a, dans un souci d’équité, considéré que la rémunération servant de base de calcul à l’indemnité de licenciement devait être celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été mis en activité partielle.

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Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Cette période de suspension n’est pas prise en compte pour l’ancienneté du salarié (Art. L.1234-8 du code du travail)